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Présentation

Taxe d'Apprentissage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     Comme chaque année, vous verserez tout ou partie de la taxe d’apprentissage (TA) de votre entreprise par l’intermédiaire d’un Organisme collecteur de taxe d’apprentissage (Octa).

 

     La taxe d’apprentissage représente un véritable levier d’investissement pour les entreprises partenaire. En retenant l’INTEC ou l’ITIP Haute-Normandie comme “valeur pédagogique et scientifique”, votre entreprise participe directement au soutien de l’ensemble du pôle pédagogique de l’Institut choisi.

 

1.      L’INTEC est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du Hors Quota (Barème) dans la catégorie B.

·        Siret de l’INTEC : 440 869 675 000 15 -  Numéro UAI : 0760178F

·        Adresse : Cnam - Place Emile Blondel – Bâtiment N°44, CS90111 - 76137 Mont Saint Aignan cedex

 

2.      L’ITIP est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du Hors Quota (Barème) dans la catégorie B.

·        Siret de l’ITIP :          440 869 675 000 15 -  Numéro UAI : 0760178F

·        Adresse : Cnam - Place Emile Blondel – Bâtiment N°44, CS90111 - 76137 Mont Saint Aignan cedex

 

     Nous vous laissons le choix de votre Organisme Collecteur de Taxe d’apprentissage (OCTA) et de remplir votre bordereau de versement en précisant L’institut choisi en tant que bénéficiaire de votre versement.

 

     Nous vous remercions de bien vouloir nous en informer pour le suivi de votre dossier. Pour cela, vous pouvez nous envoyer une copie du bordereau d’affectation de votre Taxe d’Apprentissage par mail à perrine.auger@cnam.fr pour l’INTEC  ou à itip@hautenormandie.cnam.fr pour l’ITIP. qui sont téléchargeables ici :